Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de FidelioWeb (Dylan Carel, entrepreneur individuel, micro-entreprise, SIRET en cours d'attribution, 36 rue de la Treille, 31180 Saint-Geniès-Bellevue) : création de sites internet, identité visuelle et supports graphiques. Elles s'adressent aux clients professionnels (commerçants, artisans, entreprises) et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Offres et tarifs
- Site vitrine : 300 € — galerie photo, coordonnées et localisation, histoire de la marque, prise de rendez-vous en ligne (type Planity), accompagnement à la mise en ligne ;
- Site + paiement en ligne : 1000 € — le site vitrine, plus le paiement en ligne sécurisé et la réservation ou commande à distance ;
- Flyers & visuels : de 25 € à 50 € par flyer, selon la complexité.
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix définitif figure sur le devis.
Non inclus : l'hébergement et le nom de domaine, souscrits au nom et à la charge du client (environ 12 € la première année), ainsi que les frais éventuels de services tiers (abonnement de prise de rendez-vous, commissions du prestataire de paiement).
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant du règlement prévu au devis.
Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéances, moyen de règlement) sont précisées sur le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Réalisation et délais
Le délai moyen de réalisation d'un site est de 7 jours. Il court à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, horaires, accès) et dépend de la rapidité des retours du client. Il est donné à titre indicatif.
Le client reçoit une version à valider et peut demander des ajustements, dans la limite du périmètre défini au devis. La mise en ligne a lieu après validation du client.
Obligations du client
Le client fournit des contenus exacts et licites, et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, logos et marques qu'il transmet. Il reste responsable du contenu publié sur son site et des informations légales qui lui incombent (mentions légales, conditions de vente, politique de confidentialité de son propre site).
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits d'utilisation, de reproduction et de représentation des créations réalisées pour lui (site, visuels), pour la durée légale des droits et pour le monde entier. Jusqu'au paiement complet, les créations restent la propriété de FidelioWeb.
Sauf refus écrit du client, FidelioWeb peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, et faire figurer une mention discrète « Site réalisé par FidelioWeb ».
Responsabilité
FidelioWeb est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle), ni pour les défaillances de l'hébergeur, du registre du nom de domaine ou des services tiers choisis par le client. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la prestation concernée.
Après la mise en ligne
FidelioWeb reste disponible après le lancement pour répondre aux questions du client. Les évolutions ou ajouts de contenus au-delà du devis font l'objet d'un nouveau devis.
Annulation
En cas d'annulation par le client après signature du devis, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Données personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.